membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation

2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

3° Au titre des représentants désignés par les organisations professionnelles nationales représentatives des employeurs

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations d'employeurs

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et

sur désignation de

1. Le Mouvement des entreprises de France

Titulaires

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentants des employeurs

membres suppléants à la séance plénière

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentants des employeurs

membres titulaires à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles

représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante représentant le Mouvement des entreprises de France

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France

Titulaires

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation

2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

responsable de service dans un groupe industriel ; 34 ans d'activités professionnelles et sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

3° Au titre des représentants désignés par les organisations professionnelles nationales représentatives des employeurs

représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

membre titulaire

membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

II. - Membres suppléants

Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

3. Représentants des employeurs

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

comme assesseurs près la Commission nationale technique

mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale

représentants des employeurs